Intervention de Aurélien Saintoul
Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 15h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Aurélien Saintoul, rapporteur :L'appel à candidatures pour le renouvellement des chaînes, comporte-t-il un critère d'accessibilité qui irait au-delà de ce que la loi prévoit ?
